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Article 1 (Arrêté du 27 août 2003 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense)

Article 1 (Arrêté du 27 août 2003 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense)


Les montants de l'indemnité de conversion attribuée en application du a de l'article 3 du décret du 30 mai 1997 susvisé sont fixés comme suit :
Mutation avec changement de résidence familiale :
- ouvriers sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 20 500 EUR ;
- ouvriers ayant un ou plusieurs enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 25 600 EUR ;
- ouvriers sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales mutés vers la région Ile-de-France : 25 600 EUR ;
- ouvriers ayant un ou plusieurs enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales et mutés vers la région Ile-de-France : 35 800 EUR.