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Article 3 (Arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports)

Article 3 (Arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports)


La composition de ce comité technique paritaire central est fixée ainsi qu'il suit :
a) Représentants de l'administration : six membres titulaires et six membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.