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Article 1 (Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales)

Article 1 (Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales)


L'Institut de veille sanitaire est chargé de mener l'expérimentation, prévue au III de l'article 117 de la loi du 9 août 2004 susvisée, de la déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales, prévue par l'article L. 1413-14 du code de la santé publique, selon le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté.