Article 62 (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service de l'action administrative et de la modernisation comprend :
- la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;
- la sous-direction des politiques locales et de la modernisation ;
- la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;
- la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
- la mission des archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche.