Article 1 (Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides)

L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La partie B de l'annexe II est modifiée conformément à la présente annexe.