Article 2 (Arrêté du 11 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la transmission de fichiers de bénéficiaires de politiques d'emploi comportant des codes géographiques)

Les informations traitées sont le sexe, l'âge, la nationalité, le niveau de formation, les caractéristiques du contrat, le salaire, les minima sociaux perçus et les codes géographiques obtenus grâce à l'adresse.