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Article 8 (Arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales)

Article 8 (Arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales)


Les arrêtés du 14 septembre 1999 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales en sous-directions et portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires européennes et internationales en bureaux sont abrogés.