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Article 1 (Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées)

Article 1 (Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées)


Les effectifs du service à compétence nationale de la poste interarmées sont fixés en annexe du présent arrêté, en fonction des nécessités opérationnelles et d'encadrement du service.
Ces effectifs sont proposés conjointement par le directeur du service de la poste interarmées et le président de La Poste et sont soumis au visa préalable du contrôle financier du ministère de la défense et du contrôleur d'Etat auprès de La Poste.