Article 2 (Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003 pris pour l'application de l'article L. 241-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

A la section première du chapitre Ier du titre IV du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), les mots : « services de médecine du travail » et « service médical du travail » sont remplacés par les mots : « services de santé au travail ».