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Article 8 (Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation des aides au logement)

Article 8 (Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation des aides au logement)


Le montant du plancher forfaitaire mentionné au dix-neuvième alinéa de l'article D. 542-10 du code de la sécurité sociale est fixé à 3 100 EUR.