Article 2 (Arrêté du 19 novembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai maximum de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.