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Article 8 (Décret n° 2002-965 du 2 juillet 2002 relatif aux conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce et modifiant le code rural (partie Réglementaire))

Article 8 (Décret n° 2002-965 du 2 juillet 2002 relatif aux conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce et modifiant le code rural (partie Réglementaire))


I. - Au 1° de l'article R.* 236-32 du même code, les mots : « Plusieurs filets de type Araignée ou Tramail » sont remplacés par les mots : « Plusieurs filets de type Araignée ou de type Tramail ».
II. - Au 4° du même article, les mots : « Six bosselles à anguilles ou six nasses de type anguillère, à écrevisses ou à lamproie » sont remplacés par les mots : « Des bosselles à anguilles, des nasses de type anguillère, à écrevisses, à lamproie, au nombre total de six au maximum ; ».
III. - Au 5° du même article, les mots : « Six balances à écrevisses ou à crevettes » sont remplacés par les mots : « Des balances à écrevisses, des balances à crevettes, au nombre total de six au maximum ; ».