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Article 1 (Arrêté du 14 août 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures)

Article 1 (Arrêté du 14 août 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures)


Les tableaux de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé sont complétés comme suit :