Les taux des gardes, des astreintes, des appels ainsi que les limites des plafonds, prévus à l'article 17 (2°, A) de l'arrêté du 14 septembre 2001 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
1. Service de garde sur place :
Indemnité pour une garde 237,83 Indemnité pour une demi-garde 118,92
Indemnité pour une demi-garde de 18 h 30 à 1 heure du matin 110,58 Indemnité pour une demi-garde de 1 heure du matin à 8 h 30 127,25 2. Service de garde par astreinte :
I. - Astreinte opérationnelle :
a) Indemnité pour une astreinte 36,60
a) Indemnité pour une demi-astreinte 18,30
b) Indemnité due pour chaque déplacement 61,80 Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder :
Au titre d'une demi-astreinte opérationnelle 118,92
Au titre d'une astreinte opérationnelle 237,83 II. - Astreinte de sécurité :
a) Indemnité pour une astreinte 23,94 Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base ne peut excéder :
Pour quatre semaines 191,52
Pour cinq semaines 239,40
b) Indemnité due pour chaque déplacement 61,80 Les indemnités versées au titre d'une astreinte de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une garde.
3. Déplacements exceptionnels :
a) Ils ne donnent lieu à aucune indemnité.
b) Indemnité due pour chaque déplacement 61,80 4. Pour un même praticien, le montant cumulé des indemnités perçues pour ses participations au service de garde sous forme de permanence à l'hôpital ou d'astreinte à domicile ne peut excéder :
Pour quatre semaines 2 378,30
Pour cinq semaines 2 972,88