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Article 4 (Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et portant diverses mesures relatives à la chasse)

Article 4 (Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et portant diverses mesures relatives à la chasse)


A l'occasion de chaque renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, chaque association mentionnée à l'article 3 du présent arrêté désigne, à la demande du ministre chargé de la protection de la nature, les deux candidats qu'elle présente pour remplir respectivement les fonctions de membre titulaire et de membre suppléant.