Article 21 (Décret n° 2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée))

L'arrêté du 18 octobre 1976 portant création de la réserve naturelle dite « Marais communal de Saint-Denis-du-Payré » est abrogé.