Article 1 (Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

L'article 3 de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :
« Art. 3. - Les candidats adressent, par la voie hiérarchique, leur demande de participation aux épreuves de l'examen professionnel, au service des ressources humaines (bureau du recrutement et de la formation) de la direction générale de l'aviation civile. »