Article 8 (Arrêté du 27 août 2002 relatif à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local)

Les arrêtés du 19 août 1988 et du 19 décembre 1988 relatifs à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local ainsi que les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 12 août 1991 sont abrogés.