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Article 2 (Arrêté du 29 août 2002 portant organisation de la direction des programmes aéronautiques civils de la direction générale de l'aviation civile)

Article 2 (Arrêté du 29 août 2002 portant organisation de la direction des programmes aéronautiques civils de la direction générale de l'aviation civile)


La mission des grands programmes est responsable de la préparation des décisions de soutien aux programmes de développement d'avions de transport civils, d'avions d'affaires et de moteurs civils de forte puissance. Elle est chargée de promouvoir, coordonner et suivre, aux plans national et international, l'ensemble des actions nécessaires à la mise en oeuvre de ces décisions. Elle prépare, négocie et applique les accords intergouvernementaux fixant les conditions dans lesquelles sont financés et suivis les programmes ci-dessus lorsqu'ils sont menés en coopération internationale. A cette fin, elle participe aux instances intergouvernementales mises en place dans le cadre de ces coopérations.