Article 1 (Arrêté du 27 juin 2002 portant prorogation de maintien d'agrément en qualité d'associations d'éleveurs de bovins)

L'agrément des associations d'éleveurs de bovins, maintenu à titre transitoire par l'arrêté du 7 avril 2001 susvisé jusqu'au 30 juin 2002, est prorogé jusqu'au 30 novembre 2002.