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Article 4 (Arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations)

Article 4 (Arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations)


Sont inscriptibles dans la section A de la liste des chevaux de sport :
Les chevaux nés sur le territoire de la Communauté économique européenne et inscrits à la naissance dans un stud-book ou registre généalogique reconnu dans un pays membre de la Communauté économique européenne et tenu par un organisme agréé par les autorités compétentes de ce pays.