Article 1 (Décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne d'information continue »)
Les dispositions du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne d'information continue », annexées au présent décret, sont approuvées.