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Article (Décret du 11 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale))

Article (Décret du 11 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale))


Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Segré exercées par M. Rousselle (Jean-Pierre), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine à compter du 1er octobre 2002.