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Article 7 (Décret n° 2002-706 du 30 avril 2002 relatif aux missions des membres de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)

Article 7 (Décret n° 2002-706 du 30 avril 2002 relatif aux missions des membres de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)


La première phrase du deuxième alinéa de l'article 2 des décrets n° 97-697 et n° 97-699 du 31 mai 1997 susvisés est remplacée par les dispositions suivantes : « Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural et de la politique de développement social urbain. »