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Article 7 (Arrêté du 5 avril 2002 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux à l'Institut géographique national)

Article 7 (Arrêté du 5 avril 2002 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux à l'Institut géographique national)


L'arrêté du 4 février 1983 créant des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux à l'Institut géographique national et l'arrêté du 4 février 1983 définissant les conditions de désignation des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux de l'Institut géographique national sont abrogés.