Article 6 (Arrêté du 5 avril 2002 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux à l'Institut géographique national)

Les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux sont désignés selon les dispositions de l'article 40 du décret du 28 mai 1982 susvisé.