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Article (Arrêté du 13 septembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité)

Article (Arrêté du 13 septembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité)


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 13 septembre 2002, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :
- CC/25/96 « génisse "Fleur d'Aubrac », au nom de l'Association des produits de l'Aubrac, avenue Pierre-Semard, 48100 Marvejols.
La certification du cahier des charges de certification de conformité visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (CC 11), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.