Article 14 (Décret n° 2002-1171 du 17 septembre 2002 portant modification de certaines dispositions du code de l'aviation civile relatives à Aéroports de Paris)

Les articles R. 252-4, R. 252-11, R. 252-17, R. 252-18 et R. 252-21 du code de l'aviation civile sont ainsi modifiés :
I. - A l'article R. 252-4, les mots : « l'aéroport » sont remplacés par les mots : « Aéroports de Paris » ;
II. - A l'article R. 252-11, au quatrième alinéa de l'article R. 252-17, à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 252-18 et au troisième alinéa de l'article R. 252-21, les mots : « de l'aéroport » sont remplacés par les mots : « d'Aéroports de Paris ».