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Article 8 (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités d'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002)

Article 8 (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités d'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002)


Pour l'organisation des élections, le président de l'institut porte à la connaissance des personnels mentionnés au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 16 janvier 2002 susvisé les informations nécessaires à leur inscription sur les listes électorales et les dates prévues aux articles 5, 6 et 7 du présent arrêté, par voie de publication d'un avis au Journal officiel de la République française. Il peut également prendre toute mesure d'information utile en vue d'assurer la plus large participation au scrutin de ces personnels.