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Article 3 (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités d'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002)

Article 3 (Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités d'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002)


Sont électeurs et éligibles les personnes figurant sur la liste électorale arrêtée avant chaque élection, par le président de l'institut, pour chacune des catégories de personnels mentionnés au 2° de l'article 15 du décret du 16 janvier 2002 susvisé. Chaque liste forme un collège électoral distinct pour l'élection en son sein des membres du conseil scientifique de l'institut. Nul ne peut être inscrit sur plus d'une liste.