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Article 1 (Décret n° 2002-860 du 3 mai 2002 modifiant l'article 2 du décret n° 2000-1022 du 17 octobre 2000 pris en application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement)

Article 1 (Décret n° 2002-860 du 3 mai 2002 modifiant l'article 2 du décret n° 2000-1022 du 17 octobre 2000 pris en application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement)


Il est ajouté à l'article 2 du décret du 17 octobre 2000 susvisé un second alinéa ainsi rédigé :
« Pour les projets de recherche archéologique programmée, le montant de l'avance peut atteindre 80 % du montant prévisonnel de la subvention lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 10 000 EUR. »