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Article (Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République)

Article (Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République)


M. Jacques Chirac Président de la République française à compter du 17 mai 2002 à 0 heure.
Les résultats de l'élection et la déclaration de la situation patrimoniale de M. Jacques Chirac seront publiés au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 6, 7 et 8 mai 2002, où siégeaient : MM. Yves Guéna, président, Michel Ameller, Jean-Claude Colliard, Olivier Dutheillet de Lamothe, Pierre Joxe, Pierre Mazeaud, Mmes Monique Pelletier, Dominique Schnapper et Simone Veil.