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Article 1 (Arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale)

Article 1 (Arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale)


Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :



Observation : cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.