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Article 1 (Décret n° 2002-724 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Article 1 (Décret n° 2002-724 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)


L'article 3 du décret du 29 juillet 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le corps des directeurs des services pénitentiaires comprend :
« - le grade de directeur hors classe, qui comporte cinq échelons et un échelon fonctionnel ;
« - le grade de directeur de 1re classe, qui comporte six échelons ;
« - le grade de directeur de 2e classe, qui comporte huit échelons et un échelon d'élève. »