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Article Annexe (Arrêté du 26 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article Annexe (Arrêté du 26 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)


A N N E X E


La prise en charge des spécialités suivantes est étendue à l'indication : « traitement symptomatique de l'énurésie nocturne chez le sujet âgé de plus de six ans et après élimination d'une pathologie organique sous-jacente ; la durée d'utilisation est limitée à six mois ».
Cette extension d'indications ne modifie pas les conditions de prise en charge de ces spécialités telles que prévues par arrêté du 20 novembre 1996 (paru au Journal officiel du 30 novembre 1996) :