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Article 1 (Décret n° 2002-1107 du 30 août 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse)

Article 1 (Décret n° 2002-1107 du 30 août 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse)


L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes est rattachée à l'Institut national polytechnique de Toulouse.