Article 2 (Arrêté du 15 octobre 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités)

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.