Article 11 (Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes)

A l'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, au paragraphe 7, à la fin du point b relatif aux panneaux H20, est inséré l'alinéa suivant :
« Sur un itinéraire cyclable, les panneaux de type H20 sont surmontés par le panneau Dv11. »