Article 1 (Arrêté du 8 août 2002 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration)

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :