Articles

Article 5 (Arrêté du 19 août 2002 portant organisation de la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile)

Article 5 (Arrêté du 19 août 2002 portant organisation de la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile)


Le bureau « recherches et sauvetage » est chargé, en relation avec les organisations internationales, les organismes étrangers et les autres administrations nationales concernées, de définir le cadre réglementaire en matière de politique générale et d'organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix et de suivre sa mise en oeuvre.