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Article 2 (Arrêté du 12 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)

Article 2 (Arrêté du 12 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge)


L'arrêté du 4 août 1998, modifié par l'arrêté du 18 juillet 2000, est abrogé.