Pour chacun des plans de comptes annexés au présent arrêté, les chapitres budgétaires correspondent :
1° Section d'investissement :
- à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts aux plans de comptes visés aux articles 1 à 5 du présent arrêté, à l'exception des comptes 11 « Report à nouveau » et 12 « Résultat de l'exercice » ;
- à chaque opération votée par l'assemblée délibérante. L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ;
- à chacun des comptes suivants des classes 3, 4, 5 :
39 « Provisions pour dépréciation des stocks et en cours » (à l'exception des comptes 392 et 397) ;
49 « Provisions pour dépréciation des comptes de tiers » ;
59 « Provisions pour dépréciation des comptes financiers » ;
481 « Charges à répartir sur plusieurs exercices » ;
- au chapitre globalisé 010 « Stocks » regroupant les comptes 31, 33, 34 et 35 ;
- à chacune des opérations pour le compte de tiers, inscrites au compte 458, subdivisées en 4581 en dépenses et 4582 en recettes, complétées du numéro d'opération pour le compte de tiers ;
- à la ligne 020 intitulée « Dépenses imprévues » ;
- à la ligne 021 intitulée « Virement de la section d'exploitation ».
Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation ;
2° Section d'exploitation :
- aux comptes à 2 chiffres des classes 6 et 7 ouverts aux plans de comptes visés aux articles 1er à 5 du présent arrêté, à l'exception des comptes faisant partie d'un chapitre globalisé ;
- à chacun des chapitres globalisés suivants :
En dépenses :
011 « Charges à caractère général » (regroupement des comptes 60, 61, 62 sauf 621, 634, 635, 637 et 713) ;
012 « Charges de personnel et frais assimilés » (regroupement des comptes 621, 64, 631 et 633) ;
014 « Atténuation de produits » (regroupement des comptes 709, 739 et 762 en dépenses) ;
En recettes :
013 « Atténuation de charges » (regroupement des comptes 609, 619, 629, 6419, 6459, 699, 603 en recettes, 6611 en recettes) ;
- à la ligne 022 intitulée « Dépenses imprévues » ;
- à la ligne 023 intitulée « Virement à la section d'investissement ».
Ces deux derniers chapitres ne comportent que des prévisions sans réalisation.