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Article 1 (Arrêté du 6 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)

Article 1 (Arrêté du 6 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)


Pour l'application des dispositions de l'article 2 (I et III) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les personnels titulaires et les agents non titulaires de droit public du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif peuvent bénéficier d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires lorsqu'ils exercent des fonctions fixées ci-après :