Article 2 (Arrêté du 13 novembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et du musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.