Article 2 (Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de Mayotte et leurs établissements publics)
Article 2 (Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de Mayotte et leurs établissements publics)
La nomenclature des comptes par nature applicable dans le cadre de l'expérimentation est le plan de comptes abrégé des communes de moins de 500 habitants décrit dans l'instruction budgétaire et comptable M. 14 (tome I).