A N N E X E
PROGRAMME
I. - Institutions et droit :
- droits et obligations des fonctionnaires ;
- organisation générale des services de l'Etat.
II. - Données sanitaires :
- principes de prévention et de précaution ;
- Codex Alimentarius ;
- Office international des épizooties ;
- directives et règlements communautaires ;
- assurance qualité, méthodologies de contrôle ;
- évaluation et gestion du risque ;
- identification des animaux ;
- installations classées : polluants, effluents, résidus, traitements physiques, chimiques et thermiques ;
- filières de production agricoles et agroalimentaires.
III. - Textes techniques de référence :
- la santé publique vétérinaire ;
- la garde et la circulation des animaux et des produits animaux ;
- la lutte contre les maladies des animaux ;
- l'alimentation animale ;
- l'équarrissage et l'incinération.
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
L'Agence française de sécurité environnementale.
IV. - Textes réglementaires :
- décret n° 67-295 du 31 mars 1967 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
- décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale et textes d'application.