Article 2 (Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Les dispositions de l'article 3 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-61 :
« - le coefficient multiplicateur CM est fixé à 10 525,27 ;
« - le coefficient r est fixé à 956,59. »