La division 331 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Equipements individuels de sauvetage », est modifiée ainsi qu'il suit :
7.1. Le titre existant du chapitre 331-2 « Planche de sauvetage » est remplacé par : « Equipement individuel de sauvetage approuvé comme équivalent à une bouée de sauvetage ».
7.2. Dans l'article 331-2.01 « Champ d'application » :
- au paragraphe 1, l'expression : « La planche de sauvetage » est remplacée par : « L'équipement individuel, pour pouvoir être considéré comme équivalent à une bouée de sauvetage, » ;
- au paragraphe 1, à la suite de la référence à la « Division 226 : Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres », il est ajouté une référence à la « Division 227 : Navires de pêche d'une longueur inférieure à 12 mètres » ;
- au paragraphe 2, l'expression : « La planche de sauvetage » est remplacée par : « L'équipement individuel de sauvetage ».
7.3. Dans l'article 331-2.02 « Procédure d'approbation », le libellé existant du paragraphe 1 est remplacé par : « 1. Pour être considéré comme équivalent à une bouée de sauvetage, l'équipement individuel doit satisfaire aux essais requis par la résolution MSC. 81 (70) - partie 1, excepté son paragraphe 1.1 ».
7.4. L'annexe 331-2.A.1 « Protocoles d'essais opérationnels » est modifiée ainsi qu'il suit :
- dans le paragraphe initial, l'expression : « planche de survie » est remplacée par : « autre équipement individuel » ;
- dans le paragraphe 2.A « Mode sauvetage - Cas d'une personne valide », la phrase : « Dans le cas de la planche, une instruction verbale lui est donnée "Tenez-vous aux poignées, bras tendus » est supprimée ;
- dans le paragraphe 2.B « Mode sauvetage - Cas d'une personne inconsciente », la phrase : « Dans le cas d'utilisation de la planche, la victime y est installée et maintenue en place par le sauveteur » est supprimée.