Article 1 (Décret n° 2006-1322 du 30 octobre 2006 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement)

Aux a et b du 2° du I de l'article 1er du décret du 4 juillet 1996 susvisé, les mots : « hors-bord ou internes » sont supprimés.