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Article 6 (Décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles)

Article 6 (Décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles)


Les termes : « perle » ou « perle fine » sont réservés à des concrétions naturelles secrétées accidentellement, sans aucune intervention humaine, à l'intérieur de mollusques sauvages.